Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manech Hurelle Pertzing / Analog Gwerz (ci-après dénommé "le Prestataire" ou "Koadbooth"), domicilié au 7 la ville es Brets, 22150 Plouguenast, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services de location ou d'achat de photobooths proposés sur le site koadbooth.fr.

Article 2 : Réservation et Acompte

Toute demande de réservation fait l'objet d'un devis gratuit, valable pour une durée de 14 jours. La réservation de la borne photo ne devient définitive qu'à réception de deux éléments :

• Le devis signé portant la mention "Bon pour accord".
• Le paiement d'un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le solde de la prestation (soit les 70% restants) doit être réglé au plus tard le jour de l'événement, lors de l'installation ou du retrait du matériel.

Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire (lien sécurisé) ou chèque. En cas de retard de paiement du solde, le Prestataire se réserve le droit de ne pas installer ou de ne pas remettre la borne photo.

Article 4 : Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : L'acompte de 30% est conservé par le Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.
• Moins de 30 jours avant l'événement : L'intégralité du montant de la prestation (100%) est due et sera facturée au Client.

En cas de force majeure justifiée (selon les critères reconnus par la jurisprudence française), un report de la prestation à une date ultérieure pourra être envisagé selon les disponibilités du Prestataire, sans frais supplémentaires.

Article 5 : Caution et Responsabilité

Le Client assume l'entière responsabilité de la borne photo (Koadbooth) dès sa mise à disposition. Il s'engage à l'utiliser en "bon père de famille", à la protéger des intempéries (pluie, soleil direct, humidité) et du vandalisme.

En cas de vol, de perte ou de dégradation du matériel (bois, appareil photo, iPad, imprimante) durant la période de location, la caution pourra être encaissée, totalement ou partiellement, afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement à neuf sur présentation des factures.

Article 6 : Livraison, Installation et Restitution

Le Prestataire propose une livraison et une installation sur le lieu de l'événement. Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour de l'atelier de Plouguenast (22150). Au-delà, un forfait kilométrique de 0,40€/km est appliqué (aller et retour).

Si le Client opte pour le "Retrait Atelier", il s'engage à transporter la borne dans un véhicule adapté et sécurisé. Lors de la restitution, un état des lieux de retour sera effectué. Si le matériel est rendu dans l'état exact de départ, le chèque de caution sera restitué ou détruit.

Article 7 : Limite de capacité et Forfait Papier

Nos forfaits incluent un nombre défini de tirages papier (ex: 400 ou 800 tirages). En cas d'épuisement du rouleau de papier photographique durant l'événement, la borne Koadbooth continuera de fonctionner en mode "100% Digital" (envoi par email et QR Code). Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé si la totalité des tirages n'a pas été consommée par les invités.

Article 8 : Droit à l'image et RGPD

Les photographies numériques prises par la borne sont stockées temporairement et hébergées sur une galerie privée en ligne protégée par mot de passe. Elles sont remises au Client à l'issue de l'événement. Conformément à la réglementation RGPD, le Prestataire supprime les données de ses serveurs au bout de 30 jours.

Le Prestataire s'interdit d'utiliser les photographies des invités à des fins promotionnelles sans un accord explicite écrit au préalable.

Article 9 : Force Majeure et Problèmes Techniques

En cas de panne technique survenant pendant l'événement et imputable au Prestataire (empêchant l'utilisation totale de la borne), un remboursement proportionnel au temps de non-utilisation sera effectué. Cette clause ne s'applique pas si le dysfonctionnement est dû à une mauvaise manipulation du Client, à des invités éméchés, ou à une coupure de courant sur le lieu de réception.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du siège social du Prestataire (Tribunal de Saint-Brieuc) seront seuls compétents.